Droit des sociétés et fusions et acquisitions

Nous représentons nos clients dans le cadre de litiges d'entreprise concernant les relations avec les actionnaires, la gouvernance d'entreprise, les questions relatives à l'après-fusions-acquisitions, les demandes de garantie et de compensation, les coentreprises, ainsi que dans les litiges liés à des partenariats.

Nous traitons des litiges d'entreprise complexes relevant de plusieurs juridictions dans un large éventail de secteurs, impliquant non seulement les intérêts des actionnaires mais également ceux des autres parties prenantes. Nous combinons notre expertise en matière d'arbitrage à notre connaissance du droit des sociétés et du droit commercial pour fournir à nos clients des conseils stratégiques à la fois pragmatiques et complets sur des questions critiques pour les entreprises.

Nous accompagnons nos clients à chaque étape, de l'évaluation de leur situation juridique par une analyse des mérites à la constitution proactive de leur dossier, en passant par l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie, toujours en tenant compte des intérêts commerciaux en jeu en constante évolution.

Representative Experience

  • Arbitrage NAI entre un groupe industriel français et une multinationale chimique basée aux Pays-Bas concernant un litige post-fusions-acquisitions lié à la SPA concernant la vente et l'achat d'une activité chimique, ainsi que le contrat de services transitoires et l'accord de niveau de service connexes
  • Arbitrage CCI entre un fournisseur américain de solutions informatiques pour la santé et un groupe industriel européen à la suite de l'acquisition d'une unité commerciale mondiale
  • Arbitrage LCIA entre des investisseurs des îles Vierges britanniques et un vendeur luxembourgeois concernant l'acquisition d'une chaîne de supermarchés dans les Balkans
  • Arbitrage ad hoc entre les partenaires d'une coentreprise qui a été engagée par un État africain pour concevoir, construire, installer et exploiter un système centralisé de contrôle du trafic
  • Arbitrage NAI entre un fonds de pension néerlandais et une multinationale d'assurance concernant un litige post-acquisition
  • Arbitrage CNUDCI entre une société minière canadienne et une société chypriote concernant un litige entre actionnaires suite à la privatisation
  • Litige lié à l'arbitrage entre une société de télécommunications sud-africaine et un géant européen des télécommunications concernant la violation des droits de préemption des actionnaires