Mines et ressources naturelles

Nous traitons les litiges relatifs à l'exploration et à l'exploitation de gisements de surface et souterrains de diverses ressources naturelles, notamment l'or, l'argent, le cuivre, l'uranium, le zinc, le plomb, les diamants et d'autres métaux et minéraux.

Dans le cadre de litiges commerciaux et d'investissement, nous représentons des clients dans des affaires liées à des concessions, à des licences, à des droits miniers, à des contrats d'exploration et d'extraction, à des contrats de redevances, à des coentreprises, à des contrats d'options et à d'autres arrangements.

Representative Experience

  • Arbitrage CNUDCI administré par la PCA entre un État d'Europe centrale et un investisseur européen concernant l'investissement (présumé) dans les actifs d'une ancienne société minière de plomb et de zinc détenue par l'État
  • Arbitrage CCI entre des investisseurs des îles Anglo-Normandes et une société minière publique africaine concernant une coentreprise dans le secteur de l'extraction de l'or
  • Arbitrage SIAC entre un investisseur singapourien et un opérateur indonésien dans le cadre d'un accord d'exploitation minière
  • Arbitrage CNUDCI entre une société minière asiatique de bauxite et un investisseur chypriote concernant un litige entre actionnaires suite à la privatisation
  • Arbitrage LCIA entre une société de négoce de matières premières anglo-suisse et une société minière polonaise concernant l'aspect fiscal de l'approvisionnement en cuivre