Télécommunications et médias

L'équipe possède une vaste expérience des litiges dans le secteur des télécommunications et des médias.

Notre expérience comprend les services de télécommunications, d'Internet et de contenu fournis par le biais d'infrastructures mobiles, par fibre optique, par satellite et conventionnelles, ainsi que par les segments de marché des fournisseurs de services Internet et des réseaux de données.

Notre équipe possède une expertise particulière dans la résolution de litiges dans le domaine de la diffusion, du contenu, du streaming en ligne et des services multimédias, fournis par des médias, des fournisseurs de télécommunications, des entreprises technologiques et des fournisseurs de contenu du monde entier. Nous avons traité un large éventail de questions contentieuses et réglementaires relatives aux droits de format, à l'accès aux réseaux, aux contrats de contenu, aux droits de production et de diffusion, aux licences, à la publicité, aux droits d'exploitation, au placement de produits, ainsi qu'aux accords de partage des bénéfices et des revenus et aux audits.

Notre vaste expérience des médias et des télécommunications nous permet de combiner une compréhension approfondie du secteur et des pratiques commerciales courantes avec une parfaite maîtrise des défis juridiques qui se présentent dans ces domaines.

Representative Experience

  • Arbitrage CCI entre une société française de télécommunications et une entreprise africaine concernant la fourniture, l'installation et l'exploitation d'infrastructures de télécommunications mobiles en Afrique centrale
  • Arbitrage NAI entre un groupe de médias européen et un fournisseur de contenu multinational concernant l'octroi de licences de formats télévisés et le partage des revenus associé dans le cadre de contrats de licence et de contenu
  • Arbitrage CCI entre un opérateur de satellites européen et une ancienne agence spatiale de la CEI à la suite d'un contrat de services de lancement de satellites
  • Arbitrage CIRDI entre un investisseur néerlandais et un État d'Europe de l'Est concernant l'expropriation (présumée) de ses investissements dans les secteurs des médias et des assurances°
  • Arbitrage NAI entre un média international et un fournisseur d'accès à Internet (via un câble à fibre optique) concernant les services de streaming en ligne

° Cette affaire a été traitée dans le cadre du mandat d'un cabinet précédent, avant de fonder Vanguard International Dispute Resolution.