Sophia von Dewall contribue à la troisième édition de « Enforcement of Investment Treaty Arbitration Awards »

Nous avons le plaisir d’annoncer que Sophia von Dewall, associée fondatrice, a contribué à la troisième édition de « Enforcement of Investment Treaty Arbitration Awards », publiée par Globe Law and Business.

Sophia est l’auteure du chapitre consacré aux Pays-Bas, dans lequel elle propose une analyse approfondie des spécificités de l’exécution des sentences rendues en matière d’arbitrage d’investissement en droit néerlandais.

Cette troisième édition, dirigée par Julien Fouret, réunit les contributions de plus de 70 experts en arbitrage à travers plus de trente chapitres consacrés à différentes juridictions. L’ouvrage examine les principales questions qui se posent au stade de l’exécution des sentences en matière d’arbitrage fondé sur les traités d’investissement, notamment :

• Le mécanisme d’exécution prévu par la Convention CIRDI

• L’exécution des mesures provisoires

• Le sursis à exécution dans l’attente d’une procédure d’annulation

• L’immunité des États

• L'exécution à l'encontre des États et de leurs biens

• L’exécution de sentences rendues dans le cadre de différends fondés sur des TBI intra-UE

Toutes nos félicitations à Sophia pour cette contribution utile au domaine de l’arbitrage d’investissement.

Pour en savoir plus sur l’ouvrage, cliquez ici.