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Publication d'un rapport sur les signaux d'alarme ou autres indicateurs de corruption dans l'arbitrage international par la Commission d'arbitrage et d'ADR de la CCI

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November 1, 2024

La Commission d'arbitrage et d'ADR de la CCI a publié le rapport « Drapeaux rouges ou autres indicateurs de corruption dans l'arbitrage international », qui est le résultat des travaux en cours du groupe de travail « Aborder les problèmes de corruption dans l'arbitrage international », dirigé par les coprésidents Sophie Nappert, José Ricardo Feris et Vladimir Khvalei, ainsi que par Caline Mouawad, Dr Hélène van Lith et Melanie van Leeuwen au nom de la Commission du comité directeur.

Le rapport est disponible ici.

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